Bilan des permanences téléphoniques
Le présent document rapporte les situations observées en 2008 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans les zones d’attente via les permanences téléphoniques.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux