Ressources
Boîte à outils
Conditions d’entrée dans l’espace Schengen - 1 décembre 2024
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH) - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente - 17 octobre 2024
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024
Analyses
Contentieux
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures - 1 avril 2024
Boîte à outils
Fiche pratique – Saisine de la CADA - 31 octobre 2022
Contentieux
Recours contre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen - 1 septembre 2022
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France - 1 août 2022
Jurisprudence
Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudence - 1 avril 2022
Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA - 24 février 2022
