Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Communiqués

La France rétablit une nouvelle fois les contrôles à ses frontières intérieures

Pour la 24e fois depuis 2015 la France a prolongé le rétablissement des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée de 6 mois allant du 1er mai au 31 octobre 2026, faisant ainsi du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen un souvenir lointain. En savoir +

Témoignages

Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants

Si j’étais consciente de la difficulté émotionnelle d’un tel contentieux, je n’avais imaginé que cette expérience serait à ce point marquante ni qu’elle trouverait un prolongement dans l’audience du 5 février 2026 au tribunal administratif de Paris à laquelle j’ai assisté. En savoir +

Communiqués

Rejet à la frontière de la demande d’asile d’un ressortissant sénégalais LGBTQIA+

La demande d’asile à la frontière de Moussa[1], ressortissant sénégalais homosexuel, a été rejetée par le ministère de l’intérieur le 31 mars. La veille, le président sénégalais promulguait une loi homophobe renforçant la criminalisation de l’homosexualité. Quelques jours après, Moussa a été refoulé. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants

Si j’étais consciente de la difficulté émotionnelle d’un tel contentieux, je n’avais imaginé que cette expérience serait à ce point marquante ni qu’elle trouverait un prolongement dans l’audience du 5 février 2026 au tribunal administratif de Paris à laquelle j’ai assisté. En savoir +

Les publications

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Témoignages




Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants

Rapports inter-assos




Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international – Analyse de Migreurop

Analyses




Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée – Note d’analyse