Documentation

Articles de presse

• Revue de presse – Délocalisation des audiences à Roissy - octobre 2017

• Revue de presse – Délocalisation des audiences JLD du TGI de Bobigny en zone d’attente de Roissy (avril-mai 2017)

• Articles de presse 2009

• Articles de presse 2008

• Articles de presse 2007

pagination pages<<-1-2->>

Bibliographie

• Articles spécialisés

• Ouvrages

• Rapports associatifs

• Rapports institutionnels

Bilans officiels et statistiques

• Statistiques relatives aux étrangers en zone d’attente d’Orly et de province - 2011

• Statistiques relatives aux étrangers en zone d’attente de Roissy - 2011

• Compte-rendu de la réunion entre l’Administration et les associations sur le fonctionnement des zones d’attente - 28 juin 2011

• Statistiques relatives aux étrangers en zone d’attente d’Orly et de province - 2010

• Statistiques relatives aux étrangers en zone d’attente de Roissy - 2010

pagination pages<<-1-2-3-4-5->>

Textes juridiques

• Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente

• Projet de réforme de l’asile 2014 et argumentaire Anafé

• Projet de réforme du Ceseda 2014 et argumentaire de l’Anafé

• Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2012, ministère de l’intérieur contre Anafé et autres

• Arrêt de la Cour de cassation, 1er octobre 2014, Anafé contre Etat français ET Constat d’huissier

pagination pages<<-1-2-3-4->>

Autres documents

• La Boîte à fichiers

• Retours sur une visite d’élu.e.s à Menton - 31 mars 2018

• Schéma - procédures contentieuses judiciaires et administratives en ZA

• Open Access - « L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : quels horizons ? » - Compte-rendu de la rencontre internationale du 6/12/2013 à Paris

• Etude sur les systèmes de rétention des étrangers aux frontières en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie.

pagination pages<<-1-2-3-4->>