Zones d’attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires – Visites des associations habilitées – 1998 / 1999
Ce troisième rapport est établi sur la base des remarques formulées par les représentants des associations habilitées à visiter les zones d’attente. Il renvoie fréquemment au rapport 1997-98, soit pour ne pas décrire des conditions de maintien qui n’ont pas changé dans certaines zones d’attente, soit pour inviter le lecteur à apprécier l’évolution de ces conditions.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations

