Renvoi au Maroc d’une personne atteinte de la Covid 19 depuis la zone d’attente de Roissy
Après avoir été enfermé 8 jours dans la zone d’attente de Roissy (ZAPI), Farid a été renvoyé le 28 septembre vers Casablanca, sans le résultat de son test PCR qui s’est révélé être positif.
Ce n’est pas nouveau, l’enfermement en zone d’attente laisse peu de place au respect des droits. Le renvoi des personnes, quels que soient leur situation administrative, leur âge et leur état de santé est la priorité du ministère de l’intérieur et de la police aux frontières.
C’est dans ce contexte que Farid s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français et a été placé en zone d’attente le 20 septembre. Après une première prolongation de son maintien en zone d’attente par le juge des libertés et de la détention le 24 septembre, Farid a été testé afin de savoir s’il était atteint de la Covid 19. Il a toutefois été renvoyé vers le Maroc avant le résultat de son test, pourtant positif.
Saisie de la situation, l’ARS a estimé qu’il n’était pas nécessaire de tester l’ensemble des personnes qui avaient été en contact avec Farid – seules 2 d’entre elles ont fait un test, ne sont plus en ZAPI (l’Anafé ignore si elles ont été libérées sur le territoire ou renvoyées) et n’ont pas été destinataires de leurs résultats.
En zone d’attente (et notamment en ZAPI), selon les informations recueillies par l’Anafé, le recours aux tests Covid ne semble pas être motivé par la préservation de la santé des personnes testées, de celle des autres personnes enfermées ou du personnel intervenant dans la zone d’attente. Les tests Covid 19 ne sont pas non plus pratiqués pour garantir l’impératif de santé publique mais afin d’organiser au plus vite le renvoi des personnes qui se présentent aux frontières.
Plus généralement, rien n’est mis en place pour garantir la santé et la sécurité des personnes qui y sont privées de liberté. Les personnes n’ont accès qu’à deux masques par jour, alors qu’elles se trouvent dans un lieu clos, dans lequel les fenêtres sont fermées ou condamnées. Les locaux ne sont nettoyés que deux fois par jour, alors qu’une cinquantaine de personnes y sont maintenues 24h/24. Le gel hydroalcoolique n’est pas en libre accès dans les parties communes de la ZAPI.
Déjà le 19 mars, l’Anafé s’inquiétait de l’absence de respect des préconisations sanitaires pour les personnes enfermées en zone d’attente. Or, force est de constater qu’elles ne le sont toujours pas.
Les autorités françaises, en renvoyant des personnes qui ont effectué un test PCR mais qui n’ont pas encore les résultats ou des personnes atteintes de la Covid 19, participent à la propagation du virus. Une nouvelle fois, les préconisations de l’Organisation mondiale pour la santé pour enrayer la crise sanitaire mondiale et les droits fondamentaux des personnes étrangères succombent face aux logiques politiques d’enfermement et d’éloignement des autorités françaises.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux