Refuser l’enfermement, Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attente [Résumé]
Le rapport Refuser l’enfermement, Critique des logiques et pratiques dans les zones d’attente – Rapport d’observations 2018-2019 sera publié le 29 septembre 2020.
C’est un rapport essentiel pour plusieurs raisons :
- Il expose, avec des exemples concrets, la situation des personnes victimes de l’enfermement dans les zones d’attente françaises (dans les ports, aéroports et gares internationales) tout en expliquant ce qu’est réellement une zone d’attente : un lieu de privation de liberté où les personnes sont mises à l’écart de la société civile et où les violations des droits fondamentaux sont quotidiennes.
- Il est l’œuvre d’un véritable travail de capitalisation des données recueillies lors des permanences juridiques par les bénévoles, lors des visites de zone d’attente et grâce à des témoignages de terrain. Ce rapport rappelle le rôle fondamental – et régulièrement mis à mal par l’administration française – des visiteurs de zone d’attente qui est de constater, questionner, dénoncer et informer.
- De par sa construction, ce rapport revient sur des logiques structurelles de violations des droits des personnes enfermées régulièrement dénoncées par l’Anafé mais aussi analyse en profondeur la situation dans une quinzaine de zones d’attente.
- Enfin, le rapport met en évidence les conséquences de l’enfermement, afin de permettre au lecteur de se rendre compte de l’absurdité de ce système quasi-carcéral où des hommes, des femmes et des enfants souffrent dans pas moins de 96 ports, gares et aéroports français.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux