Publications


TousAnalysesRapports d'observationsRapports inter-assosTémoignages

Rapports d'observations

Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2005

1 juillet 2006 - L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance...

Rapports d'observations

Du placement en zone d’attente… au tribunal correctionnel… – février / avril 2005

1 avril 2006 - Campagne d’observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny.

Rapports d'observations

La zone des enfants perdus, mineurs isolés en zone d’attente de Roissy

1 novembre 2004 - Les observations présentées dans le présent rapport sont tirées de l’expérience de l’Anafé en zone d’attente au cours de l’année 2004. Depuis qu’elle est régulièrement présente dans la zone de l’aéroport Roissy CDG1, l’Anafé est particulièrement attentive à la situation des mineurs isolés.

Rapports d'observations

La frontière et le droit : la zone d’attente de Roissy sous le regard de l’Anafé

1 novembre 2004 - Ce rapport reflète l’évolution de la politique aux frontières menée par la France : s’il y a aujourd’hui moins d’étrangers maintenus en zone d’attente, c’est au prix d’une efficacité accrue des méthodes de renvoi, des « contrôles passerelle » et de la dissuasion dans les pays de départ. Essentiellement orientée vers un objectif sécuritaire, cette politique n’est pas sans risques pour le respect des droits de la personne, notamment le droit d’asile.

Rapports d'observations

La roulette russe de l’asile à la frontière – Zone d’attente : qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d’admission sur le territoire au titre de l’asile

1 novembre 2003 - Le présent rapport fait état des constats de l'Anafé en ce qui concerne la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile pour les personnes qui se présentent à la frontière et qui sont en quête de protection internationale.

Rapports d'observations

Violences policières en zone d’attente

1 mars 2003 - Malgré les revendications qu’elle ne cesse de formuler depuis plus de dix ans, l’Anafé ne peut se rendre librement en zone d’attente dont l’accès est accordé selon des modalités malheureusement trop restrictives. Il n’en reste pas moins qu’elle révèle un souci permanent de recueillir des témoignages.

Rapports d'observations

Zone d’attente : 10 ans après, les difficultés persistent

1 mars 2003 - Violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d’enregistrement des demandes d’asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstructions et restrictions au droit d’accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande n’a pas été prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités, violences de tous ordres, difficultés d’accès aux soins, conditions de sortie inadaptées ou non respectueuses des personnes.

Rapports d'observations

Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les zones d’attente

1 décembre 2001 - Le présent document fait état des observations faites depuis les visites dans la zone d’attente de Roissy, la permanence téléphonique de l’Anafé et divers témoignages. L’Anafé mène régulièrement des actions pour obtenir un accès permanent des associations aux zones d’attente. Une nouvelle demande a été solennellement adressée au Premier ministre par diverses associations et avocats en novembre 2001.

Rapports d'observations

Zones d’attente : En marge de l’état de droit

1 mai 2001 - Le Bilan de dix ans d’activités de l’Anafé décrit les différents terrains sur lesquels ont porté son action : dans un premier temps combattre l’illégalité de la privation de la liberté ; puis après l’adoption de la loi Quilès, faire en sorte qu’elle soit améliorée et ainsi donner aux étrangers des droits effectifs.