Campagne de visites des zones d’attente en France – novembre 2005 à mars 2006
L’Anafé a vu la nécessité de compléter ses travaux antérieurs par une observation plus systématique des zones d’attente autres que celle de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Le présent rapport les relate grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l’Anafé ou d’associations qui en sont par ailleurs membres.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux