Publications

Analyses

Étude sur les systèmes de rétention des étrangers aux frontières en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie.

6 janvier 2014 - Étude réalisée par deux étudiantes dans le cadre de leur Master 2. Son contenu n’engage pas l’association.

Analyses

Étrangers aux frontières : une zone en attente d’avocats – septembre 2012

28 septembre 2012 - Brochure introductive au colloque de l’Anafé, Auditorium de la Maison du Barreau de Paris, vendredi 28 septembre 2012.

Analyses

L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne

20 avril 2011 - Missions d’observations de l’Anafé et du Gisti à la frontière franco-italienne, avril 2011.

Analyses

Analyse collective du Projet de Loi « Besson » de 30 mars 2010 relatif à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité

1 juin 2010 - Plusieurs organisations dont l'Anafé ont réalisé une analyse collective de la loi du 30 mars 2010.

Analyses

Analyse des propositions du ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les mineurs isolés étrangers

2 décembre 2009 - Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers.

Analyses

Note de l’Anafé : Le rapport de l’Anafé jugé excessif ?

1 septembre 2009 - Le rapport établi par la commission débute par un constat que l’Anafé ne partage pas : « la mission dresse un constat relativement satisfaisant de la situation des centres de rétention administrative et des zones d’attente, et estime que la France « n’a pas à en rougir » et que « la majorité de la mission d’information juge donc que la plupart des critiques portées contre les centres de rétention administrative et les zones d’attente, parfois présentées comme des zones de non droit inhumaines, sont largement injustifiées ».

Analyses

Note de l’Anafé : Recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

31 mars 2009 - Note concernant la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Analyses

Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France

16 juin 2008 - Depuis la création de la zone d’attente en 1992, l’Anafé a fait de l’existence d’un recours suspensif pour les personnes maintenues en zone d’attente l’une de ses principales revendications. En effet, l’étranger doit bénéficier de la garantie que le recours qu’il a formé contre une mesure de refoulement soit effectivement jugé avant que la décision soit mise à exécution par l’administration.

Analyses

Note de l’Anafé : Les contrôles en amont

1 janvier 2008 - L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.