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Rapports inter-assos
Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme
7 octobre 2022 - À l’occasion du 4e examen périodique universel (EPU) de la France par le Comité des droits de l’Homme, nos associations souhaitent partager dans ces contributions leurs constats issus des différentes missions menées aux frontières intérieures terrestres (franco-italienne et franco-espagnole) et en zone d’attente.
Analyses
Screen, detain, deport – Analysis of the provisions applicable to borders in the New European Pact on Migration and Asylum
4 octobre 2022 - On 25 February 2022, Anafé published an analysis of the provisions applicable to borders in the New European Pact on Migration and Asylum, based on its extensive thirty-year experience in assisting foreigners stranded at the French borders and observing practices in zones d’attente.
Rapports d'observations
À l’abri des regards : l’enfermement illégal à la frontière franco-italienne
28 septembre 2022 - L’Anafé publie un dossier sur l’enfermement illégal constaté depuis 2015 à la frontière franco-italienne, enfermement qui illustre les conséquences de ces politiques violentes.
Rapports inter-assos
Zones d’attente, centres de rétention – En finir avec les audiences par « visio », un dispositif illégal et injuste
20 juin 2022 - La loi présume qu’une audience qui se déroule simultanément dans deux salles distinctes équivaut à une audience classique, celle où tout le monde est physiquement présent en un même lieu. Ce rapport, qui analyse l’utilisation de la visioconférence lors des audiences relatives à l’enfermement des personnes étrangères maintenues en rétention ou en zone d’attente, établit qu’il n’en est rien.
Témoignages
Brève 2019 – La zone d’attente, un terrain de jeux ?
17 mai 2022 - Il est aux alentours de 9 heures du matin lorsqu’un enfant âgé d’un an et demi joue dans le hall de la cour d’appel de Paris. Lui et sa mère vont bientôt connaître le sort que leur réserve le juge d’appel : une libération sur le territoire français ou une prolongation de leur maintien en ZAPI de Roissy.
Témoignages
Brève 2021 – Cachez ce sang que je ne saurais voir
6 avril 2022 - Angélique est une ressortissante congolaise demandeuse d’asile. La veille, sa demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile a été rejetée et, le matin-même, Angélique a été présentée au juge des libertés et de la détention.
Analyses
Après 20 ans de présence des administrateurs ad hoc, les enfants toujours en danger aux frontières
7 mars 2022 - Dans cette note l’Anafé dresse un bilan critique de la mission des administrateurs ad hoc en zone d’attente et tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur la nécessité de mettre fin à l’enfermement des enfants.
Analyses
Trier, enfermer, refouler – Analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile à l’aune de l’expérience française de la zone d’attente
25 février 2022 - L’Anafé publie une analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile qui se fonde sur ses 30 ans d’expérience d’accompagnement des personnes enfermées aux frontières et d’observations dans les zones d’attente.
Témoignages