Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les zones d’attente
Le présent document fait état des observations faites depuis les visites dans la zone d’attente de Roissy, la permanence téléphonique de l’Anafé et divers témoignages. L’Anafé mène régulièrement des actions pour obtenir un accès permanent des associations aux zones d’attente. Une nouvelle demande a été solennellement adressée au Premier ministre par diverses associations et avocats en novembre 2001.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux