Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2006
La présence d’associations dans le lieu d’hébergement qu’est la ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits. Des procédures notifiées sans témoins, des droits auxquels l’étranger renonce de lui-même, des refoulements forcés sans témoins, parfois accompagnés de violences policières, sont autant d’éléments qui laissent le champ libre aux violations des droits des étrangers maintenus en zone d’attente.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations