Frontière franco-italienne : le Gouvernement doit mettre un terme immédiat aux pratiques illégales et aux violations des droits des personnes migrantes et réfugiées

Publié le 27 Juil 2017

Modifié le 30 Oct 2024

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Frontière franco-italienne : le Gouvernement doit mettre un terme immédiat aux pratiques illégales et aux violations des droits des personnes migrantes et réfugiées

(Paris, Nice le 26/07/2017)

Amnesty International, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières et Secours Catholique Caritas France demandent au Gouvernement un terme immédiat aux pratiques illégales et aux violations des droits des personnes migrantes et réfugiées. En dépit d’appels répétés de nos organisations à rétablir le respect du droit à la frontière avec l’Italie, le Gouvernement persiste à maintenir des contrôles qui bafouent la loi française et les droits des personnes migrantes et réfugiées.

Malgré une alerte lancée en avril dernier à Nice, en lien avec les acteurs locaux, et une demande explicite d’intervention du Président de la République au mois de juin, les autorités françaises continuent de faire la sourde oreille.

Nos organisations dénoncent une nouvelle fois une situation qui se détériore gravement par l’effet même des actions entreprises par l’État.

Elles demandent de toute urgence l’adoption des mesures suivantes :

 Cesser immédiatement les renvois illégaux des personnes depuis la France vers l’Italie.

 Permettre aux personnes qui franchissent la frontière d’accéder à leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile, conformément à ce que prévoient la législation française et les règles européennes et internationales.

 Protéger sans condition les mineurs non accompagnés qui franchissent la frontière au titre de la protection de l’enfance.

 Ouvrir un lieu de répit et de mise à l’abri pour faire face à l’urgence en attendant la mise en place d’une véritable politique d’accueil des personnes en demande d’asile sur le territoire français.

 Mettre un terme aux actions entreprises qui visent à intimider et entraver l’action des citoyens et des associations qui aident les migrants et réfugiés.

La situation actuelle à la frontière franco-italienne et ces recommandations rendent d’autant plus incontournable l’organisation d’une conférence nationale sur les migrations comme l’ont demandé récemment et à deux reprises un large collectif d’associations.

Il est urgent et indispensable que soit posée une analyse précise sur l’accueil des personnes étrangères en France et envisagées sereinement les façons de construire une politique respectueuse des obligations de la France en matière d’accueil et de respect des droits humains.

Complément d’information

L’arrestation massive de 156 personnes migrantes (dont plusieurs mineurs) en gare de Cannes le lundi 24 juillet illustre parfaitement les atteintes quotidiennes qui sont portées aux droits fondamentaux de ces personnes par les services de l’Etat. Alors qu’elles se trouvaient déjà sur le territoire français et souhaitaient déposer leur demande d’asile dans différentes villes de France, ces personnes exilées majoritairement du Soudan ont été ramenées à la frontière et remises aux autorités italiennes en violation des textes européens et internationaux.

La pression permanente que les autorités entretiennent sur les personnes qui franchissent la frontière a des conséquences directes sur leur santé physique et psychique. Pourchassées par les forces de l’ordre, elles prennent de plus en plus de risques pour venir en France alors que nombre d’entre elles ont déjà fui des situations catastrophiques dans leurs pays d’origine et subi de lourds traumatismes en route. Récemment, poursuivi par les forces de l’ordre, un jeune homme s’est jeté dans le vide, se fracturant les deux jambes.

Liste des autres associations signataires

Italie

– Amnesty International Italia

 Caritas diocesana Ventimiglia – SanRemo

 Intersos

 MSF – OCB, Mission Italie

France

 Anafé

 Association pour la démocratie à Nice (AdN)

 Citoyens solidaires 06

 LDH Nice

 La Pastorale des Migrants Nice

 Roya Citoyenne