Des avocats aux frontières ! Organisation d’une permanence d’avocats dans la zone d’attente de Roissy du 26 septembre au 2 octobre 2011
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux