Zones d’attente
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH) - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente - 17 octobre 2024
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024
Communiqués
Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant - 9 septembre 2024
Communiqués
Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe - 28 mai 2024
Contentieux
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures - 1 avril 2024
Communiqués
Une enfant de 13 ans enfermée dans la zone d’attente d’Orly malgré une décision de la CEDH - 13 décembre 2023
L’enfermement aux frontières : Entre mythe d’une politique migratoire efficace et violences pour les personnes étrangères - 25 octobre 2023
Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023
Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023
Communiqués