Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
Aya, une enfant de 10 ans, a été enfermée dans la zone d’attente à l’aéroport d’Orly le 30 août 2024 alors qu’elle rejoignait ses parents en France, après avoir fui son pays. Elle y est restée 6 jours, durant lesquels elle a pu expérimenter la violence de l’enfermement aux frontières.
Dès le début de sa privation de liberté, Aya a été maintenue dans des conditions traumatisantes : présence constante de policiers parfois armés, grillages, caméras, difficultés pour s’alimenter ou encore pour se reposer. Aya était transportée à l’aéroport chaque matin à 6 heures et ramenée le soir à l’hôtel aux alentours de 22 heures. Elle était « confiée » à une personne qu’elle ne connaissait pas, salariée d’une compagnie aérienne.
Après 4 jours enfermée dans ces conditions, Aya a fait l’expérience de l’inhumanité des tribunaux. D’abord, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil lors d’une audience du 3 septembre a considéré qu’il fallait prolonger l’enfermement d’Aya dans son intérêt. Ensuite, elle a été présentée à la cour d’appel de Paris le 5 septembre.
Lors de cette audience, à laquelle ont assisté ses parents, Aya a été interrogée. Assise face à la magistrate, elle a exprimé son incompréhension de la situation, ne répondant pas (ou peu) aux questions incompréhensibles pour elle. Son seul souhait : rejoindre ses parents. Mais la juge continuait implacablement et avec insistance son interrogatoire.
La situation s’est aggravée, au moment de la suspension de l’audience, lorsque la mère d’Aya, enceinte de huit mois, a fait une crise d’angoisse puis un malaise dans la salle d’audience – ce qui a déclenché une crise de panique de la fillette qui se débattait pour rejoindre sa mère.
Malgré le chaos régnant dans la salle d’audience à ce moment-là (présence des pompiers, mère d’Aya toujours au sol, père et fillette en pleurs), la magistrate a froidement rendu sa décision, avant de quitter rapidement la pièce : confirmation de la prolongation de l’enfermement d’Aya.
Alors que sa mère a été transportée à l’hôpital avec le reste de sa famille, Aya, elle, a été ramenée par la police en zone d’attente. Si la police aux frontières a mis fin à la privation de liberté d’Aya le soir du 5 septembre, ce n’est pas sans séquelles pour la fillette et sa famille.
Depuis plus de 20 ans, l’Anafé dénonce les conséquences désastreuses de l’enfermement des enfants dans les zones d’attente et martèle qu’il n’est jamais dans l’intérêt d’un enfant d’être enfermé. À l’instar d’autres organisations et autorités, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a dénoncé lui-aussi l’enfermement des enfants dans les zones d’attente dans le cadre de son 6e examen périodique de la France, en juin 2023.
Si la loi du 26 janvier 2024, dite loi Darmanin, a mis fin à l’enfermement des mineurs accompagnés de leurs familles dans les centres de rétention, la France s’obstine à priver de liberté des enfants en zone d’attente. Et chaque année, des centaines d’enfants sont enfermés aux frontières françaises, en violation des conventions internationales.
L’Anafé demande une nouvelle fois qu’il soit mis fin à l’enfermement des enfants en zone d’attente.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
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Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
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Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux