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Tribunes

La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations

23 septembre 2022 - Cette tribune a été publiée dans l’Huma avec ce chapo : Pour avoir organisé les 16 et 17 septembre, un atelier sur la désobéissance civile lors de son 2 ème Village des Alternatives, l’association pour le climat et la justice sociale, […]

Communiqués

La politique des visas : discriminations et injustice

16 septembre 2022 - Entre 2021 et mars 2022, 23 % des demandes de visas, par des citoyen(ne)s des pays du Maghreb, auraient été refusées en guise de sanction parce que ces pays refusent de rapatrier leurs ressortissant(e)s en situation de sans-papiers. Ainsi, au prétexte […]

Communiqués

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne

28 juillet 2022 - Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de […]

Tribunes

« Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants »

13 juillet 2022 - Un collectif d’associations de défense des droits humains s’indigne, dans une tribune au « Monde », du recours abusif par la France à l’enfermement administratif des enfants, en violation des conventions internationales. En 2021, la France était condamnée par la Cour européenne […]

Communiqués

La police aux frontières de Pointe-à-Pitre viole une nouvelle fois le droit d’asile

11 mai 2022 - C’est sans vergogne que la police aux frontières (PAF) a refusé, hier, de prendre en compte la volonté de demander l’asile de Carmen. Alertée par l’Anafé de cette volonté, la PAF a considéré que le refoulement primait sur la protection […]

Communiqués

La France enferme un journaliste russe à ses frontières et menace de le renvoyer en Serbie

10 mai 2022 - Après 9 jours d’angoisse dans les couloirs de la zone d’attente de Roissy, Anton, journaliste russe, demandeur d’asile, a été libéré par le tribunal administratif de Paris qui l’a admis sur le territoire français. Anton est journaliste pour un média […]

Communiqués

Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises

29 avril 2022 - Dans un arrêt du 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières […]

Communiqués

Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !

8 avril 2022 - Depuis six mois, les dissolutions d’associations s’enchaînent à un rythme rarement connu sous la Ve République. Elles sont désormais annoncées triomphalement à la sortie du conseil des ministres ou sur twitter, contre un média, une association, un collectif… La loi […]

Communiqués

Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet.

28 mars 2022 - Communiqué Anafé, Gisti, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, ADDE Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre premiers jours d’enfermement en zone […]