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Communiqués
Une enfant de 13 ans enfermée dans la zone d’attente d’Orly malgré une décision de la CEDH
13 décembre 2023 - Hier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a suspendu le réacheminement d’une mineure isolée de 13 ans. Malgré cela, elle est toujours enfermée dans la zone d’attente d’Orly. Alicia, 13 ans, est arrivée à l’aéroport d’Orly le 4 […]
Communiqués
Motion de rejet : les organisations appellent au retrait du projet de loi Asile et Immigration
12 décembre 2023 - Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi. Tout renvoi du texte vers […]
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Enfermement administratif des étrangers, en sortir enfin ! [Communiqué OEE]
8 décembre 2023 - Alors qu’une version durcie du projet de loi « asile et immigration » – déjà très attentatoire aux droits des étrangers – vient d’être votée au Sénat et va bientôt être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, l’Observatoire de l’enfermement des […]
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Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale
14 novembre 2023 - Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a […]Communiqués
Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 - Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l’asile et l’immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui […]Tribunes
« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »
6 novembre 2023 - Cette tribune collective a été publiée dans L’Obs le 2 novembre 2023 L’assassinat le 13 octobre dernier au lycée Gambetta d’Arras de Dominique Bernard, professeur de français, les graves blessures causées à deux personnels de l’établissement, ont plongé notre pays […]
Communiqués
Loi asile et immigration : les associations dénoncent des atteintes sans précédent aux droits des personnes exilées
6 novembre 2023 - Le débat parlementaire sur le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » s’ouvre ce jour au Sénat. Il est annoncé à l’Assemblée nationale dès décembre 2023. Depuis un an, des associations et collectifs dénoncent le contenu de ce texte […]Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
21 septembre 2023 - Après 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, qu’elles sont contraires […]Communiqués