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Communiqués
Séparation de famille en zone d’attente : les autorités françaises persistent et signent
8 avril 2010 - « Les familles ne sont jamais séparées à l’occasion d’un placement en zone d’attente. » (Eric Besson, communiqué de presse « Accusations d’« inhumanité » de la zone d’attente de Roissy Eric Besson répond à l’Anafé », 11 mai 2009) Malgré ces déclarations, l’Anafé est intervenue […]Communiqués
Renvoi prévu ce soir d’une mineure haïtienne de 15 ans vers Haïti
8 avril 2010 - Un communiqué du ministère de l’immigration du 13 janvier 2010 donnait, au lendemain du séisme en Haïti, « instruction à ses services de suspendre immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le […]Communiqués
La note de la PAF empêchant les étrangers résidant en France d’y revenir jugée illégale
7 avril 2010 - L’imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ? La note de la police aux frontières empêchant les étrangers résidant en France d’y revenir jugée illégale. La question de la légalité des […]Communiqués
Action collective : Projet de Loi sur l’Immigration : des étrangers décidemment indésirables
1 avril 2010 - Des étrangers décidément indésirables Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » (le […]Communiqués
Le droit d’asile à nouveau bafoué
24 janvier 2010 - 24 janvier 2010 – Les organisations soussignées dénoncent l’arrestation et les mesures d’expulsion (reconduite à la frontière) prises à l’encontre de la centaine d’exilés débarqués le 22 janvier à Bonifacio (Corse). Dès leur prise en charge dans un gymnase de […]Communiqués
Le renvoi sous escorte d’une jeune palestinienne de 18 ans au mépris de l’unité familiale laisse sa jeune sœur de 17 ans totalement isolée
18 décembre 2009 - « Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale, plus encore un droit qui s’applique à toutes les familles, qu’elles soient ou non en situation irrégulière. » (Eric Besson, juin 2009) Le 27 novembre 2009, N et M, deux sœurs […]Communiqués
Un charter pour Kaboul contre l’avis des autorités afghanes ?
15 décembre 2009 - L’un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d’Appel de Douai hier soir. L’ordonnance du juge contient des informations précises sur les projets de l’administration française : Dans les éléments […]Communiqués
Expulsion collective d’Afghans : la justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 - Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien […]Communiqués