À la frontière de l’inacceptable : publication du Bilan 2009 / 2010 relatif aux zones d’attente d’Orly, de province et d’outre-mer
Malmenés, enfermés et privés de leurs droits dans les zones d’attente d’Orly, de province et d’outre-mer
Bilan 2009 / 2010 relatif aux zones d’attente d’Orly, de province et d’outre-mer
Le 15 juin 2011, l’Anafé a fait parvenir au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration une lettre lui faisant part de ses vives préoccupations quant aux dysfonctionnements systématiquement constatés dans le cadre de sa mission d’assistance aux étrangers en zone d’attente d’Orly. Les conclusions des permanences téléphoniques et des campagnes de visites organisées dans la zone d’attente de cet aéroport au cours des deux dernières années sont en effet sans appel : le manque d’informations sur les droits et la procédure, les difficultés d’exercice de ces droits, la restriction d’accès l’accès au téléphone et au télécopieur, les atteintes au droit d’asile, les pratiques de certains avocats et les violences policières ne sont que quelques exemples de ce que doivent subir les étrangers bloqués dans cet aéroport à leur arrivée sur le territoire français. « A la frontière de l’inacceptable » tend également à alerter l’opinion publique de la situation préoccupante des étrangers maintenus loin des regards dans les zones d’attente de province et d’outre-mer. Les témoignages recueillis en 2009 et en 2010 dans le cadre des permanences téléphoniques permettent de constater une fois de plus que la France a choisi d’accorder la priorité à la gestion des flux migratoires, au détriment des droits fondamentaux des migrants et du respect des conventions internationales qu’elle a ratifiées. Qu’il s’agisse de demandeurs d’asile, de mineurs isolés ou de personnes malades, tout est mis en œuvre pour refouler par tous moyens et faire obstacle à l’assistance aux étrangers en difficulté aux frontières françaises.
Si l’Anafé tente d’assurer tant bien que mal une assistance juridique aux étrangers maintenus à nos frontières, celle-ci ne saurait à aucun moment constituer une garantie suffisante du respect des droits de ces personnes. Cette responsabilité est celle de l’Etat, qui devrait notamment garantir une assistance gratuite d’avocat dès la notification du placement en zone d’attente. L’Anafé souhaite interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient profondément leur politique en matière de migrations et que les droits de tous les étrangers maintenus en zone d’attente soient systématiquement garantis et scrupuleusement respectés.
Éléments statistiques :
Nombre de personnes suivies par l’Anafé à Orly, en province et en outre-mer :
En 2009 : 163, dont 156 à Orly et 7 en province
En 2010 : 242, dont 224 à Orly, 17 en province et 1 en Guadeloupe
Issue de la procédure pour les personnes suivies :
en 2009 : 56 personnes ont été refoulées, 46 personnes ont été admises sur le territoire, 10 personnes ont été placées en garde à vue. Motif de sortie inconnu pour
51 personnes.
en 2010 : 74 personnes ont été admises sur le territoire, 73 ont été refoulées, 5 ont été placées en garde à vue. Motif de sortie inconnu pour 90 personnes.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux