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Communiqués

Délocalisation des audiences – Roissy – Mission d’évaluation de conformité demandée par le ministère de la Justice

1 janvier 2014 - Madame Christiane Taubira avait annoncé le 15 octobre dernier qu’elle confiait, concernant l’annexe du TGI au sein de la zone d’attente de Roissy, une mission d’évaluation de la conformité de cette « annexe judiciaire » aux exigences européennes et nationales de respect […]

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Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen

3 décembre 2013 - L’Anafé dénonce la violation, par la police aux frontières (PAF) de Roissy, du droit à un recours suspensif[1] ouvert aux demandeurs d’asile M. H., de nationalité érythréenne, a été placé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy le 27 novembre et […]

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Justice des étranger-e-s. Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police.

10 octobre 2013 - Le 17 septembre dernier, répondant à l’appel de plusieurs organisations, des journalistes, parlementaires et personnalités politiques ont participé au Bus Tour visant à une mobilisation sur place contre les délocalisations prévues prochainement au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot […]

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Lampedusa : l’Europe assassine

4 octobre 2013 - Tribune collective, publiée sur liberation.fr le 4 octobre 2013 Le nouveau naufrage dans lequel ont péri ou disparu, tout près de l’île de Lampedusa, au moins 300 personnes parmi les 500 passagers d’un bateau en provenance de Libye, n’est pas […]

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Pour les étrangers, la justice dans les aéroports – Bus Tour

20 septembre 2013 - Le 17 septembre dernier, répondant à l’appel de plusieurs organisations, des journalistes, parlementaires et personnalités politiques ont participé au Bus Tour visant à une mobilisation sur place contre les délocalisations prévues prochainement. Ci après un petit texte de présentation de […]

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Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire

15 juillet 2013 - Le 7 juillet 2013, Rose, jeune ivoirienne âgée de 16 ans, tente de rejoindre sa mère, qui vit en France en situation régulière. Séparée d’elle depuis plusieurs années et ne supportant plus l’attente interminable (6 ans) de l’instruction de la […]

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Défendre et juger sur le Tarmac – 5 juin 2013

6 juin 2013 - Tribune collective publiée le 6 juin 2013 dans Libération 5 juin 2013 DÉFENDRE ET JUGER SUR LE TARMAC TRIBUNE. PAR DES MAGISTRATS ET DES MILITANTS POUR LES DROITS DE L’HOMME Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal […]

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« Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français »

25 mars 2013 - Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français En janvier dernier, sans la moindre publicité, le gouvernement français a décidé d’imposer aux Syriens souhaitant transiter par un aéroport français l’obtention préalable d’un […]

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Face au refus du Conseil d’Etat de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti déposent un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension. L’audience se déroulera le 14 mars 2013.

12 mars 2013 -  Ordonnance du 15 février 2013, Conseil d’État, N°365709  Requête en annulation du 23 février 2013  Requête en référé suspension du 23 février 2013