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Communiqués

Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe

28 mai 2024 - Le 14 mai 2024, un bateau est intercepté au large de la Guadeloupe. À bord, une trentaine de personnes, ressortissantes haïtiennes, dont 5 enfants âgés de moins de 10 ans et une femme enceinte de 3 mois. Elles font l’objet […]

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Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence [Communiqué OEE]

12 avril 2024 - L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] a pris connaissance par voie de presse [2] de la dénonciation, par une personne étrangère enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Lyon 2, de violences graves – notamment des coups de poings sur […]

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Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

2 février 2024 - Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété […]

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Illégalité des contrôles d’identité opérés par les Sentinelles en Roya

18 décembre 2023 - Communiqué commun du 07/12/2023Des Conseils d’Administration d’Emmaüs Roya, de l’Anafé, du G.A.S. et de Roya Citoyenne : Illégalité des contrôles d’identité opérés par les Sentinelles en Roya Mardi 21 novembre 2023, Cédric Herrou, co fondateur et salarié de l’association Emmaüs […]

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Une enfant de 13 ans enfermée dans la zone d’attente d’Orly malgré une décision de la CEDH

13 décembre 2023 - Hier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a suspendu le réacheminement d’une mineure isolée de 13 ans. Malgré cela, elle est toujours enfermée dans la zone d’attente d’Orly. Alicia, 13 ans, est arrivée à l’aéroport d’Orly le 4 […]

Communiqués

Motion de rejet : les organisations appellent au retrait du projet de loi Asile et Immigration

12 décembre 2023 - Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos associations, collectifs et syndicats appellent désormais le gouvernement à retirer définitivement ce projet de loi. Tout renvoi du texte vers […]

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Enfermement administratif des étrangers, en sortir enfin ! [Communiqué OEE]

8 décembre 2023 - Alors qu’une version durcie du projet de loi « asile et immigration » – déjà très attentatoire aux droits des étrangers – vient d’être votée au Sénat et va bientôt être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, l’Observatoire de l’enfermement des […]

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Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale

14 novembre 2023 - Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a […]

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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg

13 novembre 2023 - Alors que le gouvernement soumet au Sénat son projet de loi sur l’asile et l’immigration, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de Luxembourg vient de rendre un arrêt, en réponse à une question préjudicielle du Conseil d’Etat, qui […]