Pacte européen sur la migration et l’asile : La France continue d’enfermer des enfants en zone d’attente
Publié le 30 Juin 2026
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Paris, le 30 juin 2026
Depuis le 19 juin 2026, un enfant isolé demandeur d’asile est privé de liberté dans la zone d’attente de Roissy. Pourtant, le règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union exclut les mineurs isolés de l’application de la procédure d’asile à la frontière.
Nabil (prénom d’emprunt), jeune marocain âgé de 16 ans, est arrivé seul à l’aéroport de Roissy le 19 juin 2026. Demandeur d’asile, Nabil a été soumis à la nouvelle procédure de filtrage prévue par le Pacte européen sur la migration et l’asile*. Depuis 11 jours, Nabil est enfermé dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy en attendant l’enregistrement par les services compétents de sa demande d’asile et l’orientation appropriée qui en découle. Il semble se trouver entre deux procédures : le filtrage et l’asile – tout en étant privé de liberté en zone d’attente.
Le 23 juin 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny a prolongé son maintien en zone d’attente, considérant que « l’intérêt supérieur de l’intéressé mineur ne justifie pas de rejeter la requête aux fins de maintien en zone d’attente ».
Alors que la seconde audience en prolongation du maintien en zone d’attente de Nabil est prévue demain, l’Anafé rappelle que l’enfermement des enfants n’est jamais dans leur intérêt supérieur. La France a d’ailleurs été rappelée à l’ordre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies le 16 octobre 2025.
Les conséquences de la mise en œuvre du Pacte européen aux frontières, semble se traduire pour Nabil par une augmentation de la durée d’enfermement du fait du défaut d’orientation par l’administration. Et l’Anafé s’inquiète de la multiplication des violations des droits et des procédures irrégulières en zone d’attente.
* La nouvelle procédure de filtrage comprend plusieurs étapes dont l’identification de la personne, un contrôle de sécurité, un contrôle sanitaire, un contrôle de vulnérabilité et l’enregistrement des données biométriques du demandeur.
Pour plus d’informations sur les dispositions du Pacte européen sur la migration et l’asile applicables aux frontières, lire la note d’analyse Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée.
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