Cinq associations appellent les autorités françaises à respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole
Cinq associations appellent les autorités françaises à respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole.
A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note inter-associative faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole et présentant les initiatives locales de soutien aux personnes exilées.
La note intitulée “Contrôles migratoires à la frontière franco-espagnole : entre violations des droits et luttes solidaires” présente les constats issus des observations de nos associations concernant les contrôles mis en œuvre à la frontière franco-espagnole, des Pyrénées-Orientales aux Pyrénées-Atlantiques.
Depuis plus de sept ans, la France utilise le rétablissement des contrôles aux frontières – contraire au principe de libre circulation au sein de l’espace Schengen – pour contrôler les personnes migrantes et les refouler dans les pays européens voisins, en particulier vers l’Italie et l’Espagne. Sur ces territoires frontaliers, les ressources déployées au service de ces contrôles ne cessent d’être renforcées. Il y a 15 jours encore, la Première Ministre annonçait la mobilisation de 150 gendarmes et policiers supplémentaires à la frontière franco-italienne, doublée du lancement d’une nouvelle expérimentation de “force aux frontières”.
A la frontière franco-espagnole, ces contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses personnes sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale, telle la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la Convention internationale des droits de l’enfant. Ainsi, des personnes souhaitant demander l’asile en France ne peuvent pas le faire, et des mineur·es isolé·es sont refoulé·es sans protection.
La note revient également sur les conséquences les plus graves de ces pratiques, qui accroissent les dangers sur les routes. En effet, ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, ce qui peut entraîner des conséquences pour leur intégrité physique et psychologique. Au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis le renforcement des contrôles à la frontière franco-espagnole en 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.
Ce contexte et ces drames sont régulièrement rappelés par les acteurs et actrices solidaires des territoires basques et catalans, qui se mobilisent aux côtés des personnes exilées, pour le respect de leur dignité et de leurs droits. La note revient sur ces initiatives, ainsi que sur celles de responsables politiques locaux, et sur les pressions et entraves que subissent les solidaires.
Face à ces constats, nos associations formulent plusieurs recommandations à l’adresse des autorités françaises pour le respect du droit international, européen et national et la protection des personnes exilées se présentant à la frontière franco-espagnole.
Signataires :
Anafé
Amnesty International France
La Cimade
Médecins du Monde
Médecins Sans Frontières
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Communiqués