L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne : Missions d’observations de l’Anafé et du Gisti à la frontière franco-italienne
Voir le rapport : L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne – avril 2011
Les 23 et 24 juin prochains [1], le Conseil européen va évaluer « la mise en œuvre des règles régissant la libre circulation au sein de l’espace Schengen » et engager « une réflexion sur leur éventuelle amélioration ». Il est probable qu’il adoptera la proposition de la Commission européenne de rendre possible le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas de « défaillance » d’un pays membre, ou lorsqu’un pays sera soumis à une « pression migratoire forte et inattendue ».
Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ?
Rappel :
5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se déplacer dans l’espace Schengen ;
6 avril : la France fustige l’irresponsabilité de l’Italie et l’accuse de ne pas avoir contrôlé efficacement ses frontières externes ; par circulaire, le ministre de l’Intérieur prétend soumettre les étrangers titulaires de titres de séjour délivrés par d’autres États membres – en réalité les Tunisiens venant d’Italie – à des conditions supplémentaires, notamment de ressources, pour franchir la frontière interne entre les deux pays.
Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. On en trouvera le détail dans le rapport de mission des deux associations.
L’Anafé et le Gisti entendent saisir le Conseil d’État, d’une part, pour lui demander l’annulation de la circulaire du 6 avril 2011 et les instances européennes, d’autre part, pour que soient sanctionnées les nombreuses infractions commises par les autorités françaises contre le droit européen.
[1] cf p.2 de l’ordre du jour du Conseil européen des 23 & 24 juin 2011.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
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