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Missions d’observations de l’Anafé et du Gisti à la frontière franco-italienne, avril 2011. Après la chute du Président Zine el-Abidine Ben Ali en Tunisie, que suit de peu le début de l’insurrection en Libye, quelque 25 800 migrants - Tunisiens pour la plupart - débarquent en Italie à partir de janvier 2011. Tout en se félicitant - parfois du bout des lèvres - de la fin de la dictature tunisienne, l’Union européenne (UE) et certains de ses États membres ferment leurs frontières à ces nouveaux arrivants pour tenter de juguler ce qu’ils considèrent être un afflux massif de migrants « économiques ».

Indésirables étrangers : observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy.

L’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFÉ) a été créée en 1989 afin de fournir une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises. Dans le cadre de ces actions, l’ANAFÉ s’est préoccupée du sort des personnes dont l’admission sur le territoire français a été refusée et qui ont été refoulées dans le pays de provenance ou d’origine.

Si l’activité de l’Anafé se concentre principalement sur la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, elle n’a pas manqué non plus d’intervenir au soutien d’étrangers présents dans d’autres zones d’attente, notamment dans certains ports, et d’alerter les pouvoirs publics sur les pratiques dont elle a eu connaissance. Le présent rapport a pu être réalisé grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l’Anafé ou d’associations qui en sont membres.

Action collective

L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.

L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...

L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...

Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.

Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.