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Suivi des personnes refoulées

Aux frontières françaises, en application de la Convention de Chicago, le renvoi se fait vers la ville de provenance ; pour effectuer ce renvoi, l’administration a besoin de connaître la ville d’embarquement et le nom de l’entreprise de transport pour le vol emprunté. Pour un renvoi à destination du pays d’origine, l’administration doit être en possession d’un laissez-passer délivré par les autorités consulaires lors des démarches d’identification de la personne concernée.

Si le renvoi n’est pas possible (méconnaissance de l’entreprise de transport, de la ville de provenance et de la nationalité), la personne peut être admise sur le territoire avant l’expiration des vingt jours. Pourtant, une pratique de plus en plus courante de la PAF consiste à placer ces personnes en garde à vue pour défaut de présentation de documents de voyage ou communication de renseignements inexacts.

Depuis 2007, l’Anafé tente d’obtenir des informations relatives aux conditions de refoulement des étrangers suivis pendant leur maintien en zone d’attente.

En 2010, l’association a publié un rapport à partir des observations recueillies au cours des années 2007 à 2009 à partir du suivi des demandeurs d’asile et des mineurs isolés refoulés . Ce rapport a notamment permis de mettre en lumière les difficultés rencontrées (notamment le manque de transparence des autorités) pour obtenir des renseignements objectifs sur les procédures et conditions de refoulement depuis les frontières françaises, tant au départ qu’à l’arrivée dans le pays de renvoi.

L’Anafé a organisé des missions exploratoires dans plusieurs pays de renvoi afin de tenter de recueillir des informations complémentaires sur l’application de la procédure, les conditions de refoulement et d’arrivée dans le pays de renvoi et, plus largement, pour évaluer les risques encourus par les migrants et demandeurs d’asile refoulés.

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