Zones d’ombre à la frontière, observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente
Ce bilan 2011 vise à dénoncer les dysfonctionnements dans les procédures de maintien et de refoulement, pour faire sortir de l’ombre cet aspect caché du traitement des migrants par la France. Il veut aussi interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient leurs pratiques et au-delà invite à réfléchir à une autre politique migratoire fondée sur le respect des droits humains.
Résumé du rapport
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Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations