Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Pour œuvrer au mieux à la défense des droits des personnes maintenues dans les zones d’attente, l’Anafé met régulièrement à jour son recueil de jurisprudence.
En 2024-2025, le recueil a été divisé en deux :
- un recueil de jurisprudence judiciaire ;
- un recueil de jurisprudence administrative.
Sur ces thèmes
Communiqués
Journée internationale des droits de l’enfant : la France doit mettre fin à l’enfermement des enfants aux frontières
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence