Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Pour œuvrer au mieux à la défense des droits des personnes maintenues dans les zones d’attente, l’Anafé met régulièrement à jour son recueil de jurisprudence.
En 2024-2025, le recueil a été divisé en deux :
- un recueil de jurisprudence judiciaire ;
- un recueil de jurisprudence administrative.
Sur ces thèmes
Boîte à outils
Fiche pratique – le placement en garde à vue après la zone d’attente
Témoignages
Brève 2025 – Le manque d’information en zone d’attente : Samuel enfermé dans un flou juridique
Témoignages
Brève 2025 – Le téléphone ne répond plus
Témoignages