Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Pour œuvrer au mieux à la défense des droits des personnes maintenues dans les zones d’attente, l’Anafé met régulièrement à jour son recueil de jurisprudence.
En 2024-2025, le recueil a été divisé en deux :
- un recueil de jurisprudence judiciaire ;
- un recueil de jurisprudence administrative.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations