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Analyses

Analyse des propositions du ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les mineurs isolés étrangers

2 décembre 2009 - Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers.

Analyses

Note de l’Anafé : Le rapport de l’Anafé jugé excessif ?

1 septembre 2009 - Le rapport établi par la commission débute par un constat que l’Anafé ne partage pas : « la mission dresse un constat relativement satisfaisant de la situation des centres de rétention administrative et des zones d’attente, et estime que la France « n’a pas à en rougir » et que « la majorité de la mission d’information juge donc que la plupart des critiques portées contre les centres de rétention administrative et les zones d’attente, parfois présentées comme des zones de non droit inhumaines, sont largement injustifiées ».

Analyses

Note de l’Anafé : Recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

31 mars 2009 - Note concernant la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Analyses

Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France

16 juin 2008 - Depuis la création de la zone d’attente en 1992, l’Anafé a fait de l’existence d’un recours suspensif pour les personnes maintenues en zone d’attente l’une de ses principales revendications. En effet, l’étranger doit bénéficier de la garantie que le recours qu’il a formé contre une mesure de refoulement soit effectivement jugé avant que la décision soit mise à exécution par l’administration.

Analyses

Note de l’Anafé : Les contrôles en amont

1 janvier 2008 - L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.

Analyses

« Un recours suspensif mais non effectif »

1 juillet 2007 - L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années.

Analyses

Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués

1 octobre 2006 - L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...

Analyses

Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?

1 mars 2006 - Dans le cadre de l'audience devant le JLD, il est alors possible de soulever plusieurs catégories de moyens: de procédure, de recevabilité et de fond. Notons également la nécessité de développer des éléments de faits concrets, informations auxquelles le JLD n’aura pas nécessairement accès.

Analyses

Commentaire de l’Anafé sur la loi Sarkozy – l’étranger et le juge au royaume de la police – novembre 2003

1 décembre 2003 -