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Analyses
« Un recours suspensif mais non effectif »
1 juillet 2007 - L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années.
Analyses
Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
1 octobre 2006 - L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...
Analyses
Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?
1 mars 2006 - Dans le cadre de l'audience devant le JLD, il est alors possible de soulever plusieurs catégories de moyens: de procédure, de recevabilité et de fond. Notons également la nécessité de développer des éléments de faits concrets, informations auxquelles le JLD n’aura pas nécessairement accès.Analyses