Publications

Rapports inter-assos

Rapport OEE – Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

25 juillet 2014 - Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».

Rapports inter-assos

Actes du Séminaire OEE/MOM : « Etrangers en Outre-Mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire », 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg

17 janvier 2013 - Sont disponibles ici les actes du séminaire organisé par l'OEE et MOM le 8 décembre 2012 sur le droit d'exception applicable en outre-mer.

Rapports inter-assos

Observations collectives en vue de l’examen par le Conseil constitutionnel de la Loi relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité – mai 2011

18 mai 2011 - Sont disponibles ici les observations formulées par l'ADDE, l'Anafé, la CFDA, la Fasti, le Gisti, La Cimade, l'ODSE, le SAF et le Syndicat de la magistrature dans le cadre de l'examen de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité de 2011 par le Conseil constitutionnel.