Observations collectives en vue de l’examen par le Conseil constitutionnel de la Loi relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité – mai 2011
Publié le 18 Mai 2011
Modifié le 20 Nov 2024



Politiques européennes et nationalesRapports inter-assos
Retrouver les observations formulées par l’ADDE, l’Anafé, la CFDA, la Fasti, le Gisti, La Cimade, l’ODSE, le SAF et le Syndicat de la magistrature dans le cadre de l’examen de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité de 2011 par le Conseil constitutionnel.
Soutenez l’Anafé, achetez un rapport au prix de 5 euros en appelant au 01.43.67.27.52 ou en écrivant à contact@anafe.org
Sur ces thèmes

Communiqués
De 7 jours à 7 mois en 40 ans : faisons cesser l’inutile augmentation de la durée de rétention

Rapports inter-assos
Contribution sur le phénomène des personnes migrantes disparues auprès du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants

Interventions publiques
« L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »

Lettres ouvertes