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Rapports inter-assos
Cinq associations appellent les autorités françaises à respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole
10 mai 2023 - Cinq associations appellent les autorités françaises à respecter les droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole.
Rapports inter-assos
Enfants aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’enfant
1 décembre 2022 - Contributions transmises par l’Anafé au Comité des droits de l’enfant à l’occasion de l’examen de l’application par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Rapports inter-assos
Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme
7 octobre 2022 - À l’occasion du 4e examen périodique universel (EPU) de la France par le Comité des droits de l’Homme, nos associations souhaitent partager dans ces contributions leurs constats issus des différentes missions menées aux frontières intérieures terrestres (franco-italienne et franco-espagnole) et en zone d’attente.
Rapports inter-assos
Zones d’attente, centres de rétention – En finir avec les audiences par « visio », un dispositif illégal et injuste
20 juin 2022 - La loi présume qu’une audience qui se déroule simultanément dans deux salles distinctes équivaut à une audience classique, celle où tout le monde est physiquement présent en un même lieu. Ce rapport, qui analyse l’utilisation de la visioconférence lors des audiences relatives à l’enfermement des personnes étrangères maintenues en rétention ou en zone d’attente, établit qu’il n’en est rien.
Rapports inter-assos
Les enfants en migration doivent être protégé.e.s
5 octobre 2020 - À l’heure où des responsables politiques remettent ouvertement en cause l’accueil ou la prise en charge des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s, nous faisons état des violations des droits que ces enfants subissent aux frontières françaises.
Rapports inter-assos
« Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains » [Rapport conjoint Anafé / Gadem]
29 juin 2017 - L’Anafé et le GADEM ont organisé une conférence de presse à Rabat le 29 juin 2017, à l’occasion de la sortie de leur rapport conjoint « Privés de liberté en « zone de transit » – Des aéroports français aux aéroports marocains ».
Rapports inter-assos
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 – Publication collective
20 janvier 2017 - Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et dont l’accessibilité, par les personnes auxquelles il est destiné, s’éloigne toujours plus. Rapports inter-assos
Rapport OEE – Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France
25 juillet 2014 - Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ». Rapports inter-assos