Projet de réforme du Ceseda 2014 et argumentaire de l’Anafé
Pour voir le texte du projet de réforme au 10 juin 2014 : cliquer ici.
Pour voir le texte présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014 : cliquer ici.
Le projet de réforme du Ceseda ne prévoit aucune disposition concernant l’entrée en France et la procédure en zone d’attente.
Analyse du projet de réforme du droit des étrangers en France, l’argumentaire de l’Anafé ci-dessous.
Sur ces thèmes
Interventions publiques
Sensibilisation
Lancement du livre En finir avec les idées fausses sur les migrations
Communiqués
Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue
Communiqués
De 7 jours à 7 mois en 40 ans : faisons cesser l’inutile augmentation de la durée de rétention
Rapports inter-assos