Observations collectives en vue de l’examen par le Conseil constitutionnel de la Loi relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité – mai 2011
Publié le 18 Mai 2011
Modifié le 20 Nov 2024
Politiques européennes et nationalesRapports inter-assos
Retrouver les observations formulées par l’ADDE, l’Anafé, la CFDA, la Fasti, le Gisti, La Cimade, l’ODSE, le SAF et le Syndicat de la magistrature dans le cadre de l’examen de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité de 2011 par le Conseil constitutionnel.
Soutenez l’Anafé, achetez un rapport au prix de 5 euros en appelant au 01.43.67.27.52 ou en écrivant à contact@anafe.org
Sur ces thèmes
Communiqués
Marchandage migratoire entre le Royaume Uni et la France :Des associations attaquent l’accord de la honte
Communiqués
Entry/Exit System : un pas de plus vers la surveillance généralisée
Interventions publiques
Sensibilisation
Lancement du livre En finir avec les idées fausses sur les migrations
Communiqués