Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
Nos organisations appellent les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi Asile et Immigration. Les personnes étrangères méritent mieux que des manœuvres et marchandages politiciens sur un texte qui bafoue les droits fondamentaux.
Pour tenter de trouver un consensus sur son projet de loi asile et immigration, le gouvernement français, attaché aux symboles, a choisi de réunir la Commission mixte paritaire le lundi 18 décembre, date de la Journée internationale des personnes migrantes. Le texte issu de celle-ci remet en cause bien des droits des personnes étrangères. Le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent se sont plié aux sommations des dirigeants du groupe LR pour laisser triompher des mesures profondément discriminatoires.
L’examen de ce texte a peu à peu fait sauter des digues, laissant le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée.
Il n’est ni plus ni moins désormais que le projet de loi le plus régressif depuis au moins 40 ans pour les droits et conditions de vie des personnes étrangères, y compris celles présentes depuis longtemps en France : enfermement et expulsions de personnes protégées au titre de la vie privée et familiale, refus ou retrait du droit au séjour au motif de menaces à l’ordre public, rétablissement du délit de séjour irrégulier, atteintes au droit à la santé et à la vie familiale, restriction de l’accès aux titres de séjour pour étudiant·es et personnes malades, mise en place et renforcement de tous les freins à l’intégration, etc. Faute de titre de séjour, la vie d’un nombre croissant de personnes étrangères en France, extrêmement précarisée, sera rendue infernale.
Les principes d’égalité, de solidarité et d’humanité, qui fondent notre République, semblent ne plus être aujourd’hui une boussole légitime de l’action gouvernementale. Face à ce marasme politique, nos associations, collectifs et syndicats appellent les parlementaires attaché·es à ces principes à un sursaut, en rejetant ce texte aussi inhumain que dangereux pour notre État de droit.
Mardi 19 décembre 2023
Organisations signataires :
Action contre la faim
Anafé
ANVITA
CCFD-Terre Solidaire
Centre Primo Levi
Cimade
Collectif des Sans- Papiers de Montreuil (CSPM)
Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry 94 (CTSPV 94)
Coordination 75 des Sans-Papiers (CSP 75)
CRID
Dom’Asile
Droit à l’école
Emmaüs France
Emmaüs International
Emmaüs Roya
Fédération de l’Entraide Protestante
Fédération Etorkinekin Diakité
Femmes de la Terre
Fondation Abbé Pierre
Français langue d’accueil
Les Francas
France terre d’asile
Geres
Gisti
Grdr Migration-Citoyenneté-Développement
Groupe accueil et solidarité (GAS)
JRS France
Kabubu
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Ligue de l’enseignement
MADERA
MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples)
Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF)
Oxfam France
Pantin Solidaire
Paris d’Exil
Pas Sans Nous
Polaris 14
Sidaction
SINGA
Solidarités Asie France (SAF)
Thot
Tous Migrants
UEE (Union des Etudiants Exilés)
Union syndicale Solidaire
UniR (Universités & Réfugié.e.s)
Utopia 56
Watizat
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