Frontières intérieures terrestres
Contentieux
Recours contre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen - 1 septembre 2022
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France - 1 août 2022
Jurisprudence
Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudence - 1 avril 2022
Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA - 24 février 2022
Communiqués
Hécatombe aux frontières : identifier les responsables - 8 décembre 2021
Communiqués
« Délit de solidarité » : nouvelle condamnation d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne - 3 novembre 2021
Communiqués
Ne laissons pas le contrôle des frontières primer sur la protection des vies humaines ! - 15 octobre 2021
Communiqués
« Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne - 13 septembre 2021
Communiqués
Relaxe pour les « 7 de Briançon » - 10 septembre 2021
Communiqués
Délibéré du procès en appel des « 7 de Briançon » : rendez-vous le 9 septembre à Grenoble - 7 septembre 2021
Communiqués
Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées - 26 mai 2021
Communiqués