Frontières intérieures terrestres
Communiqués
« Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne - 13 septembre 2021
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Relaxe pour les « 7 de Briançon » - 10 septembre 2021
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Délibéré du procès en appel des « 7 de Briançon » : rendez-vous le 9 septembre à Grenoble - 7 septembre 2021
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Procès en appel des « 7 de Briançon » : la solidarité et la liberté d’expression menacées - 26 mai 2021
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne : le Conseil d’État s’en lave les mains - 28 avril 2021
Témoignages
Un soir de mars à Montgenèvre - 22 avril 2021
Communiqués
L’État français renvoie illégalement un enfant à la frontière franco-espagnole - 10 février 2021
Communiqués
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration - 16 décembre 2020
Communiqués
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’État - 1 décembre 2020
Communiqués
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis - 25 novembre 2020
Boîte à outils
Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH - 31 octobre 2020
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