Asile
Communiqués
Le Commissaire aux droits de l’homme demande à la France de rendre effectif le recours des demandeurs d’asile et de ne plus enfermer de mineurs de 13 ans - 21 novembre 2008
Rapports d'observations
Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière - 1 septembre 2008
Analyses
Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France - 16 juin 2008
Analyses
« Un recours suspensif mais non effectif » - 1 juillet 2007
Rapports d'observations