Asile

Rapports d'observations

Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière - 1 septembre 2008

Analyses

Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France - 16 juin 2008

Analyses

« Un recours suspensif mais non effectif » - 1 juillet 2007

Rapports d'observations

La roulette russe de l’asile à la frontière – Zone d’attente : qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d’admission sur le territoire au titre de l’asile - 1 novembre 2003