Brève 2022 – Fausse couche au tribunal administratif

Angela[1], ressortissante péruvienne enceinte de trois mois, est arrivée en provenance du Mexique à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle le 30 septembre accompagnée de son mari et de son fils de 7 ans. Ces derniers ont pu rentrer sur le territoire français contrairement à Angela à qui la police aux frontières (PAF) a refusé l’accès. Angela a donc été enfermée en zone d’attente (ZA) puis transportée dans le lieu d’hébergement de la ZA de Roissy : la ZAPI. À son arrivée en ZAPI, Angela a sollicité son admission sur le territoire au titre de l’asile parce qu’elle craint des persécutions dans son pays d’origine.

Les demandeurs d’asile en zone d’attente sont sujets à deux types de procédures : celle de l’enfermement, durant laquelle ils voient le juge des libertés et de la détention (JLD) à leurs 4e et 12e jours d’enfermement, qui décide de la prolongation du maintien ou de la libération de ZA ; et celle de l’asile, durant laquelle ils passent un entretien avec l’Ofpra et sont convoqués à une audience au tribunal administratif lorsqu’ils ont pu faire un recours contre la décision de rejet de la demande d’asile[2] – ce qui n’est pas toujours le cas.

La première fois que je m’entretiens avec Angela, le 7 octobre au cours d’une permanence de l’Anafé, c’est parce que sa demande d’asile a été rejetée elle qu’elle souhaite établir un recours contre cette décision. Elle m’informe qu’elle a de fortes douleurs abdominales depuis son arrivée en ZA. J’apprends qu’elle est enceinte et m’inquiète tout particulièrement de son état de vulnérabilité. Lorsque je lui demande si elle a vu le médecin présent en ZAPI, elle me répond « Si, pero solo me dieron pastillas » (Oui mais ils ne m’ont donné que des cachets). À cette occasion, elle m’apprend également que sa chambre est infestée de puces de lit qui l’empêchent de dormir et lui causent des piqures et démangeaisons. 

Outre ses douleurs physiques, Angela me parle également de sa détresse émotionnelle liée à sa situation d’enfermement, de sa solitude ainsi que de sa peur continuelle d’être renvoyée au Pérou et d’être définitivement éloignée de son mari et de son fils de 7 ans entrés sur le territoire.

Le 10 octobre, je me rends au tribunal administratif de Paris pour assister à l’audience d’Angela durant laquelle est examinée sa demande d’asile. Je suis étonnée de ne voir aucun des requérants dans la salle d’audience. Pour cause, les personnes maintenues en ZA sont sous surveillance de la PAF dans une autre salle du tribunal. Alors que l’audience débute à 13h30, j’entends parler d’Angela vers 14h lorsqu’un agent de police souffle à son collègue : « Elle est enceinte, elle a des contractions et du sang qui coule ». C’est l’avocat de permanence en charge de la défense d’Angela qui appelle les secours. Lorsque les pompiers arrivent, ils décident de l’emmener à l’hôpital en urgence. Alors que l’audience reprend, le juge demande à l’avocat s’il souhaite tout de même plaider l’affaire d’Angela. J’entends que l’avocat refuse de plaider en son absence. Son audience est reportée au 14 octobre.

Le lendemain, Angela informe l’équipe de l’Anafé par téléphone qu’elle a fait une fausse couche. Elle est bouleversée par cet évènement. Elle a dû annoncer la nouvelle à son mari via la cabine téléphonique de la ZAPI. Elle nous explique qu’elle n’arrive plus à dormir, ni à manger et qu’elle est toujours en proie à de fortes douleurs au ventre. Angela n’a pas reçu les soins, qui selon elle, étaient nécessaires : elle me dit n’avoir bénéficié d’aucun curetage, permettant d’éliminer les restes de tissus organiques dans l’utérus.

Le 12 octobre, à son 12e jour de maintien, Angela passe devant le JLD pour la seconde fois et c’est une nouvelle sentence qui tombe. Le juge décide de prolonger le maintien d’Angela de huit jours, considérant « qu’elle ne peut expliquer à l’audience en quoi ce trauma psychologique (la fausse couche) sera mieux pris en charge hors zone d’attente ».

Le 14 octobre, je me rends de nouveau au tribunal administratif pour assister à l’audience sur la demande d’asile d’Angela qui a été reportée. Elle arrive escortée par deux policiers. Lorsque vient son tour, Angela est incapable de se tenir debout devant le juge en raison de son état de fatigue extrême et ses douleurs abdominales persistantes ; et lorsque le juge lui demande comment elle va, Angela fond en larmes et répond : « J’ai perdu mon bébé ». Sa détresse est palpable et ses larmes n’arrêteront pas de couler jusqu’à sa sortie de la salle d’audience.

Angela a finalement été libérée par le juge administratif et a été autorisée à demander l’asile en France. Néanmoins, il aura fallu 15 jours de maintien, 4 audiences au tribunal, 1 séjour à l’hôpital et 1 fausse couche pour considérer que la demande d’asile d’Angela n’était pas manifestement infondée.

Pauline, intervenante Anafé, 2022

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[1] Prénom d’emprunt.

[2] La procédure d’asile à la frontière est une procédure dérogatoire au cours de laquelle l’Ofpra apprécie le critère « manifestement infondé » de la demande d’asile et ne réalise pas un entretien sur le fond de la demande. Si la demande n’est pas manifestement infondée, la personne est autorisée à entrer sur le territoire pour déposer une demande d’asile. Si la demande est manifestement infondée, la personne reçoit une décision de rejet du ministère de l’intérieur et possède 48h pour faire appel de la décision à compter de sa notification.