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Communiqués
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France - 19 mars 2021
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Guadeloupe : 70 naufragés enfermés et privés de leurs droits en zone d’attente - 25 février 2021
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L’État français renvoie illégalement un enfant à la frontière franco-espagnole - 10 février 2021
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Le Conseil d’État suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial - 26 janvier 2021
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Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État - 17 décembre 2020
Communiqués
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration - 16 décembre 2020
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Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement ! - 8 décembre 2020
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’État - 1 décembre 2020
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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis - 25 novembre 2020
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : Les violences de genre existent aussi dans les zones d’attente - 25 novembre 2020
Boîte à outils
Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH - 31 octobre 2020
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