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Communiqués
Défendre et juger sur le Tarmac – 5 juin 2013
6 juin 2013 - Tribune collective publiée le 6 juin 2013 dans Libération 5 juin 2013 DÉFENDRE ET JUGER SUR LE TARMAC TRIBUNE. PAR DES MAGISTRATS ET DES MILITANTS POUR LES DROITS DE L’HOMME Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal […]Communiqués
« Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français »
25 mars 2013 - Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français En janvier dernier, sans la moindre publicité, le gouvernement français a décidé d’imposer aux Syriens souhaitant transiter par un aéroport français l’obtention préalable d’un […]Communiqués
Face au refus du Conseil d’Etat de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti déposent un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension. L’audience se déroulera le 14 mars 2013.
12 mars 2013 - Ordonnance du 15 février 2013, Conseil d’État, N°365709 Requête en annulation du 23 février 2013 Requête en référé suspension du 23 février 2013
Lettres ouvertes
Action collective : Lettre ouverte au Ministère de l’Intérieur : « Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers », 22 février 2013
22 février 2013 - Voir la lettre ouverteCommuniqués
Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir
4 février 2013 - Sans faire de bruit, la France a décidé d’imposer des visas aux Syriens qui souhaiteraient transiter par son territoire pour rejoindre un autre État. Solidaire avec l’opposition en Syrie, mais peu encline à étendre cette solidarité aux Syriens qui aspirent […]Communiqués
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2012, ministère de l’intérieur contre Anafé et autres
1 janvier 2013 -Communiqués
Familles en rétention : l’acharnement
1 octobre 2012 - Ce vendredi 28 septembre le gouvernement, réuni en conseil des ministres, a adopté le projet de loi élaboré par le ministre de l’intérieur « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour […]Communiqués
Enfermement et décès d’un nourrisson de deux mois dans le centre de rétention de Mayotte
22 août 2012 - Le 16 août 2012 au matin, un nourrisson de deux mois est décédé alors qu’il se trouvait dans les locaux du centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, archipel des Comores, en compagnie de sa mère. La veille au soir, […]Communiqués