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Communiqués

Pour les étrangers, la justice dans les aéroports – Bus Tour

20 septembre 2013 - Le 17 septembre dernier, répondant à l’appel de plusieurs organisations, des journalistes, parlementaires et personnalités politiques ont participé au Bus Tour visant à une mobilisation sur place contre les délocalisations prévues prochainement. Ci après un petit texte de présentation de […]

Lettres ouvertes

« Défendre et juger sur le tarmac » – Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers

18 juillet 2013 - Plusieurs associations de défense des droits des étrangers, des syndicats d’avocats et de magistrats s’adressent à la garde des Sceaux pour lui demander d’abandonner le projet de salles d’audiences délocalisées dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle et […]

Communiqués

Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire

15 juillet 2013 - Le 7 juillet 2013, Rose, jeune ivoirienne âgée de 16 ans, tente de rejoindre sa mère, qui vit en France en situation régulière. Séparée d’elle depuis plusieurs années et ne supportant plus l’attente interminable (6 ans) de l’instruction de la […]

Communiqués

Défendre et juger sur le Tarmac – 5 juin 2013

6 juin 2013 - Tribune collective publiée le 6 juin 2013 dans Libération 5 juin 2013 DÉFENDRE ET JUGER SUR LE TARMAC TRIBUNE. PAR DES MAGISTRATS ET DES MILITANTS POUR LES DROITS DE L’HOMME Au mois de septembre sera inaugurée une annexe du Tribunal […]

Communiqués

« Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français »

25 mars 2013 - Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort…en volant au secours du gouvernement français En janvier dernier, sans la moindre publicité, le gouvernement français a décidé d’imposer aux Syriens souhaitant transiter par un aéroport français l’obtention préalable d’un […]

Communiqués

Face au refus du Conseil d’Etat de suspendre la décision d’instaurer un visa de transit pour les Syriens, l’Anafé et le Gisti déposent un recours pour excès de pouvoir et un référé suspension. L’audience se déroulera le 14 mars 2013.

12 mars 2013 -  Ordonnance du 15 février 2013, Conseil d’État, N°365709  Requête en annulation du 23 février 2013  Requête en référé suspension du 23 février 2013

Lettres ouvertes

Action collective : Lettre ouverte au Ministère de l’Intérieur : « Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers », 22 février 2013

22 février 2013 -  Voir la lettre ouverte

Communiqués

Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir

4 février 2013 - Sans faire de bruit, la France a décidé d’imposer des visas aux Syriens qui souhaiteraient transiter par son territoire pour rejoindre un autre État. Solidaire avec l’opposition en Syrie, mais peu encline à étendre cette solidarité aux Syriens qui aspirent […]

Communiqués

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2012, ministère de l’intérieur contre Anafé et autres

1 janvier 2013 -