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Communiqués
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 - Le juge des référés du Conseil d’État, à la suite des requêtes introduites par nos organisations et des personnes étrangères, a suspendu le 21 janvier dernier la décision du gouvernement de « geler », au motif de la crise sanitaire, l’enregistrement et […]Communiqués
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire
26 février 2021 - Vous trouverez ci-après les informations utiles pour faire valoir vos droits en fonction de votre situation. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement. Nous nous efforcerons d’y actualiser ces informations en fonction de l’évolution de la situation. N’hésitez pas non […]Communiqués
Guadeloupe : 70 naufragés enfermés et privés de leurs droits en zone d’attente
25 février 2021 - Lundi 22 février, une embarcation comprenant à son bord environ 70 personnes (hommes, femmes dont 1 femme enceinte et au moins 1 enfant) a fait naufrage au large de la Guadeloupe. Les personnes, ressortissantes haïtiennes, dominicaines, colombiennes et indiennes, ont […]Communiqués
L’État français renvoie illégalement un enfant à la frontière franco-espagnole
10 février 2021 - Alerte presse Anafé/La Cimade sud-ouest Le mercredi 3 février 2021, vers 12h, le jeune Tidane (prénom d’emprunt) a été interpellé par les forces de l’ordre françaises en gare de Bayonne. Né en 2005, sa minorité n’a pas été contestée par […]
Communiqués
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours [Communiqué OEE]
1 février 2021 - Le 2 novembre 2020, Monsieur B. a été enfermé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot sur la base d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Avec l’aide de son avocat, il […]Communiqués
Le Conseil d’État suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 - Nos organisations et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux. […]Communiqués
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État
17 décembre 2020 - Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État. Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont […]Communiqués
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration
16 décembre 2020 - Le 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières […]Communiqués