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Communiqués
« Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente
12 décembre 2019 - Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire […]Communiqués
Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente
25 novembre 2019 - Mardi 26 novembre 2019, le Conseil constitutionnel aura à connaître d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense des personnes étrangères lors de leurs auditions par la police aux frontières dans le cadre de procédures de […]
Communiqués
Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile [Communiqué OEE]
25 novembre 2019 - Le 14 novembre 2019, la préfecture du Val-de-Marne a bafoué le droit d’asile en expulsant vers son pays d’origine un ressortissant vénézuélien dont la demande d’asile était en cours d’examen, en violation des textes nationaux, européens et internationaux de protection […]Communiqués
Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France ! [Communiqué États généraux des migrations]
20 novembre 2019 - 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : le gouvernement et nombre de conseils départementaux mettent délibérément les personnes mineures à la rue Pour les 30 ans de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, les associations et […]Communiqués
Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 - Procès devant la Cour d’appel de Grenoble le 24 octobre 2019 Je m’appelle Pierre, condamné en première instance à 3 mois de prison pour avoir aidé des personnes en détresse en montagne. Pourquoi suis-je poursuivi en justice ? Pour ceux qui […]Communiqués
La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé ! Une atteinte inédite à l’Etat de droit
10 octobre 2019 - Depuis la semaine dernière, la cour d’appel de Pau organise des audiences dans les locaux du commissariat de police d’Hendaye, auxquels elle est reliée par visioconférence. Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d’audience, telle est […]
Communiqués
Débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe – Les associations réagissent et en appellent à une politique migratoire radicalement différente [Communiqué États Généraux des Migrations]
7 octobre 2019 - Quelques heures avant le débat sur la politique migratoire à l’Assemblée nationale, des centaines d’associations, nationales et locales, rassemblées au sein des États Généraux des Migrations, dénoncent l’instrumentalisation politique par le pouvoir exécutif des questions migratoires au détriment du respect […]Communiqués
Nos associations saisissent des instances au niveau national et international pour que cessent les atteintes aux droits à la frontière franco-italienne
16 juillet 2019 - Malgré les nombreuses alertes de nos associations, les violations des droits fondamentaux des personnes en migration se poursuivent à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Afin que cessent ces atteintes inacceptables, nos associations font aujourd’hui appel au procureur de […]Communiqués