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Communiqués

Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse ! [Communiqué OEE]

17 avril 2020 - Paris, le 16 avril 2020 Dès le 18 mars 2020, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l’enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d’attente […]

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Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser [Communiqué OEE]

18 mars 2020 - Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une période de confinement, l’Observatoire de […]

Communiqués

Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?

8 janvier 2020 - Ce matin, le corps d’un enfant, âgé d’une dizaine d’années, a été retrouvé dans le train d’atterrissage d’un avion en provenance d’Abidjan (Côte d’Ivoire) à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Si les drames sont fréquents en Méditerranée, entre les Comores […]

Communiqués

« Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

12 décembre 2019 - Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un avocat aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire […]

Communiqués

Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente

25 novembre 2019 - Mardi 26 novembre 2019, le Conseil constitutionnel aura à connaître d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense des personnes étrangères lors de leurs auditions par la police aux frontières dans le cadre de procédures de […]

Communiqués

Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile [Communiqué OEE]

25 novembre 2019 - Le 14 novembre 2019, la préfecture du Val-de-Marne a bafoué le droit d’asile en expulsant vers son pays d’origine un ressortissant vénézuélien dont la demande d’asile était en cours d’examen, en violation des textes nationaux, européens et internationaux de protection […]

Communiqués

Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France ! [Communiqué États généraux des migrations]

20 novembre 2019 - 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : le gouvernement et nombre de conseils départementaux mettent délibérément les personnes mineures à la rue Pour les 30 ans de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, les associations et […]

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Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice

23 octobre 2019 - Procès devant la Cour d’appel de Grenoble le 24 octobre 2019 Je m’appelle Pierre, condamné en première instance à 3 mois de prison pour avoir aidé des personnes en détresse en montagne. Pourquoi suis-je poursuivi en justice ? Pour ceux qui […]

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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé ! Une atteinte inédite à l’Etat de droit

10 octobre 2019 - Depuis la semaine dernière, la cour d’appel de Pau organise des audiences dans les locaux du commissariat de police d’Hendaye, auxquels elle est reliée par visioconférence. Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d’audience, telle est […]