Rapport « Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice » / Notes sur « Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France » et « L’existence légale des zones d’attente »
Publié le 10 Août 2017
Modifié le 12 Nov 2024
AnalysesEnfermementRapports d'observationsZones d'attente
Projets réalisés dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris.
Dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris, trois projets ont été réalisés :
– Rapport « Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice »
Cette étude sur le contrôle juridictionnel et l’accès au juge en zone d’attente a reçu le Prix et le soutien de la Fondation Antony Mainguené.
Elle s’appuie sur 80 comptes rendus d’observations d’audiences, réalisées au tribunal de grande instance de Bobigny, à la cour d’appel de Paris et au tribunal administratif de Paris, afin de relever des tendances concernant les conditions d’audiences, leur déroulement et les conditions d’exercice des droits.
– Note « Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France : État des lieux et enjeux »
– Note sur l’existence légale des zones d’attente
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