La France attaque le principe de libre circulation dans l’Espace Schengen
La restriction de la libre circulation au sein de l’espace Schengen opposée par la France aux migrants tunisiens débarqués en Italie après les révolutions arabes, et maintenant la remise en cause de la convention de Schengen qui prévoit la suppression des contrôles aux frontières internes, conduisent à s’interroger sur la cohérence de la politique des Etats membres de l’Union Européenne.
À l’annonce par les autorités françaises de leur intention de renforcer les contrôles à la frontière italo-française dans le but de contenir un « afflux d’immigration subie », l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation sur place (10/12 avril et 16/18 avril 2011) afin d’observer les contrôles frontaliers pratiqués par la France et le respect des législations nationale et européenne en vigueur.
Au cours de ces missions, nos organisations ont pu constater la multiplication des contrôles frontaliers arbitraires, ainsi que le caractère manifestement discriminatoire de ceux-ci, en violation des législations nationale et européenne, tout comme de l’esprit de la convention de Schengen.
Le contentieux franco-italien autour d’un des fondements de la construction européenne – la liberté de circulation – met en évidence la fragilité des bases juridiques et politiques de l’Union Européenne. Elle révèle également le double langage des États membres face aux bouleversements qui secouent la rive sud de la Méditerranée et l’immobilisme de la Commission européenne, théoriquement gardienne des Traités.
L’ANAFE et le GISTI feront le point sur l’actualité et présenteront leurs conclusions lors d’une CONFERENCE DE PRESSE :
Le jeudi 28 avril 2011 à 11h
Dans les locaux du GISTI, 3 Villa Marcès, 75011 Paris
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Communiqués