Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Pour œuvrer au mieux à la défense des droits des personnes maintenues dans les zones d’attente, l’Anafé met régulièrement à jour son recueil de jurisprudence.
En 2024-2025, le recueil a été divisé en deux :
- un recueil de jurisprudence judiciaire ;
- un recueil de jurisprudence administrative.
Sur ces thèmes
Communiqués
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Rapports d'observations
L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente
Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 9 – Zones d’attente : accompagner les personnes enfermées
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