Privation de liberté en zone d’attente, conséquence de procédures et pratiques absurdes de l’administration

Communiqué de presse Anafé / CCFD-Terre Solidaire

Le 2 février 2018, la police aux frontières a refoulé un défenseur des droits humains congolais, exilé au Sénégal, venu en France pour travailler avec le CCFD-Terre Solidaire, après deux jours de privation de liberté en zone d’attente de Roissy.

Frederic (prénom d’emprunt), de nationalité congolaise, est arrivé à Roissy le 31 janvier 2018. Défenseur des droits humains à Dakar, il venait participer à un groupe de travail avec l’association CCFD-Terre Solidaire et d’autres organisations des sociétés civiles européennes sur le thème des accaparements de terres financés par des institutions européennes de développement en RD Congo. Il a été placé en zone d’attente puis refoulé vers son pays de provenance deux jours plus tard.

Pour préparer son voyage professionnel, Frederic s’est vu délivrer un visa par les autorités consulaires françaises à Dakar le 21 janvier 2018, sur présentation de son passeport. A son arrivée à Roissy, il était en possession de toutes les conditions nécessaires à son entrée sur le territoire (passeport, visa, hébergement, ressources financières suffisantes, billet retour et assurance). Il avait également des preuves de sa participation au groupe de travail du CCFD-Terre Solidaire du 31 janvier. La police aux frontières, faisant suite à une décision des autorités congolaises, lui a refusé l’entrée sur le territoire au motif qu’il n’était pas détenteur de documents de voyages valables : son passeport. Une note interne émise par la Direction centrale de la police aux frontières invalide les passeports congolais semi-biométriques pour l’entrée dans l’espace Schengen à compter du 14 janvier 2018, et ce, bien que ces passeports soient en cours de validité.

Étant donné le contexte très dégradé des libertés publiques en RDC, cette obligation de posséder les nouveaux passeports biométriques risque de limiter la possibilité de voyage et d’action des acteurs politiques et des droits de l’Homme congolais opposés au président Kabila.

Sous traitement pour un AVC, Frederic a été maintenu au Terminal 2E sans médicaments et sans nourriture, pendant près de 10 heures. Comme beaucoup de personnes, il a été privé d’informations quant à ses droits lors de la notification de son refus d’entrée et de son maintien en zone d’attente.

Apeuré des conséquences d’un maintien prolongé et impuissant face aux machines administratives et policières, Frederic a décidé de repartir au Sénégal, deux jours après être arrivé, sans avoir été entendu par un juge.

L’Anafé et CCFD-Terre Solidaire s’inquiètent de l’absurdité de pratiques et procédures mises en œuvre par l’administration française dans le cadre des contrôles migratoires, ayant pour conséquence la privation de liberté et le refoulement d’une personne souhaitant entrer dans l’espace Schengen pour motif professionnel.

Privation de liberté en zone d’attente, conséquence de procédures et pratiques absurdes de l’administration [Communiqué de presse Anafé / CCFD-Terre Solidaire]